DÉPUTÉ
EN ACTION
AU PARLEMENT EUROPÉEN
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L’UKRAINE A LA CROISÉE DES CHEMINS : EUROPÉENNE OU RUSSE ?

"Si l’effondrement de l’Union soviétique a permis à l’Ukraine de devenir indépendante, ses gouvernements successifs n’ont pas rompu avec le modèle économique oligarchique fondé sur la nomenklatura du Parti et le crime organisé. Plongé dans la misère et privé d’espoir en l’avenir, le peuple s’est insurgé lorsque le Président Viktor Ianoukovitch a rompu les négociations en vue d’une intégration à l’Europe.

Pendant trois mois de novembre 2013 à février 2014, toutes les couches de la société se sont rassemblées dans des manifestations de masse, Place Maïdan, à Kiev, jusqu’au jour où les autorités ont donné l’ordre aux forces de sécurité de faire feu sur les manifestants/émeutiers ("activistes" pour le gouvernement d'époque"). Le bilan tragique des évènements du 22 février se solde par près de cent morts et des centaines de blessés. Le pouvoir est renversé, Petro Porochenko est élu Président de la République en mai. Entre temps, la Crimée proclame son indépendance, "ratifié" le 16 mars sur la base des résultats d'un référendum organisé à la hâte, sous contrôle militaire russe et sans légitimité légale.

Le nouveau Président, son gouvernement et la nouvelle Assemblée parlementaire, la Rada, ont l’ambition d’intégrer l’Ukraine dans l’Europe par opposition au modèle économique et commercial de l'Union douanière, initié par la Russie, avec la participation de la Biélorussie, et du Kazakhstan, résurrection de l’URSS. Leur tâche est immense puisqu’ils doivent affronter deux fléaux : la guerre et la corruption.

La Guerre se poursuit. Après l’annexion de la Crimée, Vladimir Poutine est à la manœuvre sur la frontière orientale. Dans les territoires sous influence russe dont le Donbass, sur plus de 20.000/25.000 km2, la "guerre" sévit et s’étend. Les rebelles, soutenus par les forces militaires russes, élargissent leur emprise. C’est dans ce contexte que survient, le 17 juillet, le crash d’un avion de la Malaysia Airlines survolant la zone des combats, atteint par un missile dont les indices portent à croire de son origine russe. Parmi les 298 victimes, les deux tiers sont de nationalité Néerlandaise. Véritable électro choc pour l’Union européenne. En fait, pour de nombreux observateurs, la crise a été déclenchée par les maladresses de Bruxelles, irréaliste et technocratique, qui tenta d’entraîner l’Ukraine dans un accord d’association politique et commerciale. Processus accréditant l’hypothèse de son entrée dans l’OTAN et l’UE. A défaut de s’engager militairement, ce qui n’est pas dans ses compétences, l’UE a réagi par des sanctions économiques. En outre, un premier protocole de cessez le feu dans l’Ukraine orientale, a été signé, à Minsk, le 5 septembre 2014, sous les auspices de l’OSCE chargée de contrôler son respect. Constatant qu’il n’était pas appliqué sur le terrain, un second accord a été mis en forme le 12 février 2015. Lors de notre entretien, le Premier ministre ukrainien, Arseniy Yatsenyuk, le 20 mars, nous a fait part d’un nouveau tir de missile ennemi, le matin même. Il est manifeste que Vladimir Poutine poursuit son offensive de déstabilisation. Privée d’une armée structurée suite au mémorandum de Budapest signée fin 1994, où l'Ukraine accepte avec la Russie, Les Etats-Unis et le Royaume-Uni, de se dessaisir de son stock d'armes nucléaires, recevant en contrepartie des garanties concernant sa sécurité, son indépendance, et son intégrité territoriale, le pays fait face avec des moyens militaires que ses dirigeants jugent insuffisants pour enrayer l’avancée des rebelles et le retour de la paix. Ils mobilisent 5% du PIB et mettent à rude épreuve les finances publiques. Si Marioupol, port stratégique de la mer d’Azov, tombait dans leurs mains, la tension franchirait un nouveau seuil. Les combats ont sans doute fait près de 6000 victimes. Les populations fuient massivement. Si plusieurs centaines de milliers ont fait le choix d’aller vers le territoire russe, plus d’un million deux cent mille personnes ont migré vers l’ouest du pays, créant des problèmes majeurs de prise en charge, d’hébergement, d’alimentation, de scolarisation et de soins.

Lors de notre mission à Kiev, nous avons rencontré l’équipe chargée d’assurer le fonctionnement d’un centre d’appels téléphoniques destiné à l’information des migrants, notamment la mise en relation des personnes déplacées avec les familles susceptibles de les héberger. Une trentaine de bénévoles se relaient pour assurer la permanence du service. Le projet est piloté par une ONG, International Organisation for Migration, financé par l’UE à raison de 75.000 euros, couvrant les coûts de logistique, pour six mois. Il est à noter qu’en dépit de l’urgence, l’UE ne peut conclure en moins de 3 mois et que l’opérateur doit préfinancer les premières dépenses dans l’attente des premiers paiements. Procédures européennes jugées lourdes et complexes. Les responsables nous ont signalé que les aides n’arrivent plus sur le terrain et que les relations se tendent entre les migrants et les accueillants dont les jeunes sont appelés au front pour contenir l’avancée des séparatistes. L'Union européenne est présente sur le terrain notamment par son programme humanitaire ECHO.

Le contexte de "guerre" hypothèque lourdement la gouvernance du pays et la mise en œuvre des réformes prescrites par les bailleurs de fonds dont l’aide est vitale. Le président du Parlement, la Rada, Volodymyr Groysman a beaucoup insisté sur la fourniture de matériel militaire (artillerie, avions, missiles) sans laquelle les forces resteront totalement déséquilibrées au profit du camp pro-russe. A défaut, il demande la mise en place d’une mission de la paix sous l’égide de l’ONU ou de l’UE. Le climat est d’autant plus pesant que Vladimir Poutine se livre à une propagande outrancière en direction des populations par voie de télévision. L'Europe a pris acte et réagit à l'aide de nouveaux outils de communication, mais apparemment de façon trop timorée.

La corruption endémique est le second fléau qui afflige l’Ukraine. Elle emprunte trois circuits principaux : les droits de douane, les dotations compensatrices des facturations à perte du gaz fourni aux ménages (déficit de Naftogaz = 9% du PIB), les marchés publics. Dans le premier cas de figure, il s’agit de détournements perpétrés par les services. Plusieurs témoignages ont insisté sur l’impéritie qui caractérise les services douaniers. S’agissant du prix du gaz, le barème appliqué aux consommateurs est notoirement inférieur au prix facturé par Gazprom sur les approvisionnements. Les distributeurs perçoivent de l’Etat une compensation. Celle-ci fait l’objet d’une fraude consistant à assimiler à des livraisons aux familles des fournitures faites aux entreprises alors que les prix sont sensiblement plus élevés. Enfin, les marchés publics donnent lieu à des surfacturations. Elles ont connu une intensité démultipliée à l’occasion de la coupe d’Europe de football de 2012 en raison des importants travaux d’aménagement des stades requis pour accueillir l’évènement. La finale a eu lieu dans le stade olympique de Kiev. Autre illustration de la corruption, les policiers payent pour entrer en fonction et pour y rester ! L’Union européenne vient d’installer une EUAM (European Union Advise Mission) composée de près de cent experts en sécurité publique pour aider les autorités à donner corps à l’Etat de droit, refonder la police et le système judiciaire. Dirigée par un ambassadeur, Kalman Mizsei, son mandat est de deux ans.

Tous nos interlocuteurs Ukrainiens, Premier ministre, Président de la Rada, membres de la commission des finances de la Rada, Secrétaire d’Etat aux finances, ont proclamé unanimement leur volonté de rétablir la paix et de préserver l’intégrité du territoire national, de lutter contre la corruption, d’instituer un Etat de droit, de mettre en œuvre les réformes structurelles dictées par les bailleurs de fonds (réduction du nombre des fonctionnaires, baisse de niveau des pensions de retraite, décentralisation, dispositifs d’audit). Le défi est assumé sans ambiguïté. Le personnel politique est profondément renouvelé. La moitié des députés élus en octobre 2014 siègent pour la première fois au Parlement. La composition du gouvernement s’ajuste au fil des mois. Le Secrétaire d’Etat/vice-ministre des finances, jeune économiste compétent venant de la sphère internationale privée, que nous avons rencontré venait de prendre ses fonctions à la tête du nouveau département d'"intégration européenne". Quittant son poste de représentant de de la BERD en Ukraine, son engagement est méritoire car il doit désormais se satisfaire d’une rémunération de l’ordre de 300 euros par mois. A l'image de son ministre des Finances fraîchement nommée, américaine d'origine ukrainienne ayant dirigé un des principaux fonds d'investissement privé en Ukraine. Les différentes cultures de management arriveront-elles à se rencontrer ?

La crise est sur tous les fronts. Si l’accord de « Minsk-2 » a donné de l’espoir, le cessez le feu se fait attendre car la violence des séparatistes demeure. Le coût humain est lourd, des morts chaque jour et des migrants qui fuient la zone des combats. L’économie se contracte : le PIB chute de 5 à 6 %, l’inflation explose de 20 % en 2014 à 35% au premier trimestre 2015, la dépréciation persistante de la monnaie locale (hryvnia) atteint plus de 60 % en 2014, les taux d’intérêt grimpent à 30%, tarissant ainsi les sources de financement. Les exportations s’effondrent (-30%). Le gouvernement ukrainien a la volonté de réformer en profondeur, ce qui implique des réformes constitutionnelles dont l’effectivité demande nécessairement du temps et des ressources budgétaires disponibles, alors que l’urgence est manifeste dans tous les domaines.

L’assistance et l’aide financière internationales sont indispensables. L’Union européenne, avec la BEI et la BERD sont au cœur d’un dispositif impliquant également le FMI, la Banque Mondiale, de nombreux donateurs parmi lesquels le Canada, le Japon, la Suisse mais aussi des Etats membres de l’UE (France, Allemagne, Suède..), et des ONG. Des contributions financières significatives sont engagées (11 milliards d'euros d’engagements pris par l’UE, 17,5 milliards de dollors par le FMI et 2 milliards de dollars par les Etats-Unis) en assistance macro-financière ou en prêts. J’ai demandé à la Délégation de l’UE de présenter un tableau global des flux prévus et leur échéancier. Le nombre des intervenants et la diversité de leurs apports mérite un renforcement de la coordination, et sans doute la définition d’un leadership. Le représentant des USA m’a fait part de son souhait de voir l’UE prendre clairement cette responsabilité. En tout état de cause, c’est le gouvernement ukrainien qui a vocation à coordonner mais sa capacité à prendre en charge cette fonction tarde à se manifester.

A propos de l’UE, des marges de progression demeurent : lourdeur et complexité des procédures, retards de payements, coordination entre Bruxelles et Kiev.

Arseniy Yatsenyuk a tenu à nous mettre en garde : « les Ukrainiens ont besoin de voir rapidement les bienfaits, dans leur vie quotidienne, de la politique que nous mettons en œuvre ». Devant l’impressionnant immeuble hébergeant le Premier ministre et ses services, pendant notre entretien, les salariés d’une banque manifestaient contre les risques de faillite de leur employeur !"


Jean Arthuis (22 mars 2015)
Note de la mission à Kiev les 18,19 et 20 mars 2015